Livre des règlements de la
Édition juin 2016
Table des matières
SECTION I –
GÉNÉRALITÉS
SECTION II –
MEMBRES ET SOCIÉTAIRES
SECTION III
- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION IV -
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION V -
RÉUNION DU C.A.
SECTION VI -
COMITÉ ET COMMISSION
SECTION VII
- FINANCES
SECTION VIII
- PART SOCIALE
SECTION IX –
EMBARCATIONS ET ASSIGNATIONS DE QUAIS
SECTION X -
LISTE D’ATTENTE
SECTION XI -
ENVIRONNEMENT
SECTION XII
- RÈGLES DE CONDUITE
SECTION XIII
- SANCTIONS
SECTION XIV
- FUTURS
Liste des
mises à jour
No. |
Date de la révision |
Date d’inscription |
Inscrit sous : |
1 |
25 février
2003 Politiques
d’opération 25 février
2003 |
25 février
2003 25 février
2003 |
6.a.7.a.9.12.13.14.17. 19.20.21.22.5.22.9.23.b.25. 29.30.36.38.41. Nouveau
règlement 13 ancienneté des membres 14 liste
d’ancienneté a jour. Règlement
opérations 7.9. Nouveau
règlement. 16 Nouveau
membre minimum de tarif 25 pieds. Rachat de
part social par la marina 17
Disponibilité des quais. 18 Frais
pour annexe. |
2 |
27 août
2003 |
27 août
2003 |
12. 18.
24. |
3 |
25 février
2004 |
25 février
2004 |
Annulation
changement #30. réalignement et numérotations des règlements. |
4 |
25 août
2004 |
25 août
2004 |
38. Règlement
opérations 6.11.14.17.
22. 23. |
5 |
25 février
2005 |
25 février
2005 |
Règlement
opérations 11 |
6 |
24 août
2005 |
24 août
2005 |
Nouveau livre |
7 |
22 février
2006 |
22 février
2006 |
8.2.1 –
Part sociale |
8 |
28 février
2007 |
28 février
2007 |
4.4 – Mode
d’élection; 4.5 – Vote |
9 |
28 février
2007 |
28 février
2007 |
11.4 –
Environnement sans fumée |
10 |
12 août
2009 |
12 août
2009 |
4.9 –
Rémunération 7.8.2 –
Unités d’air climatisé 7.12 –
Prix de l’essence |
11 |
12 août
2009 |
12 août
2009 |
7.13 –
Ouverture du coffre-fort 7.14 –
Vidange de réservoir septique |
12 |
1
septembre 2009 |
1
septembre 2009 |
7.7.1 –
Contrat et dépôt pour réservation 7.9.4 –
Longueur du bateau |
13 |
2
septembre 2010 |
25 août
2010 |
9.13 –
Ajouts permanents au quai 4.10 –
Gestion de l’information personnelle des membres |
14 |
7
septembre 2011 |
31 août
2011 |
2.10.1 –
Changement de coordonnées des membres 2.11 –
Envoi de documents par voie électronique 3.1.2 –
Assemblée générale annuelle |
15 |
22 février
2012 |
1 mars
2012 |
9.14 –
Longueur et ampérage maximaux du bateau d’un membre |
16 |
29 août
2012 |
16
septembre 2012 |
7.7 –
Dépôt et paiement du solde pour réservation pour l’année suivante 11.2 –
Procédure pour remplissage d’essence 12.1.2 –
Animaux domestiques |
17 |
8 mai 2014 |
7 juillet
2014 |
2.7.1
Suspension et expulsion 12.2
(12.2.1,2,3) - Bruit 12.3 (12.3.1)
– Respect d’autrui 13.1
(13.1.1,2,3) Sanctions associés à la Section XII 13.3
(13.3.1,2) – Sanctions pour comportement violent |
18 |
10
septembre 2015 |
7 octobre
2015 |
7.9.3 Un
cout de 500.00$ sera exigé pour tous les nouveaux membres. 7.9.4 Un membre
pourra quitter la marina pour une période de 24 mois. 7.9.6 Taxe
de quai de 100$ |
19 |
27 avril
2016 |
6 juin
2016 |
7.14
Vidange de réservoir septique 7.7.1
Dépôt pour réservation pour l’année suivante |
1.1 But
Le but du présent document vise à
établir les statuts, règlements et modalités d’opération de la Corporation de
la
1.2 Devise
La devise de la corporation est : “Naviguons en toute sécurité”.
1.3 Siège
social
Le siège social de la corporation
est établi à Gatineau dans la Province de Québec. Son adresse postale est le:
C.P. 84086
Gatineau (Q.C.) J8P 7R8.
Son numéro de téléphone : (819)
663-0611.
Toute correspondance doit
impérativement être adressée à cette adresse.
1.4 Sceau
Un sceau adopté par la M.K.G. est
conservé par le Secrétaire du Conseil d’administration (C.A.) de la M.K.G.
1.5 Mandat
de la M.K.G.
Selon les pouvoirs transmis par les
autorités de la Ville de Gatineau par la ratification d’un Protocole d’entente
revu et ratifié le 23 juin 2003, la M.K.G. a comme mandat à titre d’organisme à
but non lucratif de :
a.
assumer la
gestion, l’entretien, les améliorations et le développement de la marina; et
b.
faire la
promotion de la navigation sécuritaire sur la rivière des Outaouais.
1.6 Modifications
aux règlements
Les présents règlements et statuts
peuvent être amendés si une majorité simple représentant les deux tiers (2/3)
des membres présents le souhaite lors d’une assemblée générale.
SECTION II – MEMBRES ET SOCIÉTAIRES
2.1 Membres
La M.K.G. comprend trois (3)
catégories de membre et sont définies comme suit :
- Membre sociétaire régulier;
- Membre régulier; et
- Membre honoraire.
2.1.1. Membre sociétaire régulier
Toute personne
ou raison sociale qui possède une part sociale ainsi qu’une carte de membre
valide de la M.K.G.
2.1.2.
Membre régulier
Toute personne
ou raison sociale qui détient une carte de membre valide de la M.K.G.
2.1.3.
Membre honoraire
Personne
physique ou morale, désignée par résolution du C.A., qui encourage ou coopère à
l’achèvement des buts de la M.K.G.
Aux fins de ce
document, le terme « membre en règle » est soit un membre sociétaire régulier
ou un membre régulier, à moins d’être spécifiquement désigné.
2.2.
Sociétaire
Un sociétaire est toute personne qui possède une part
sociale de la M.K.G. Toutefois, un sociétaire n’est pas considéré comme un
membre de la M.K.G. à part entière. Par conséquent, il ne pourra pas assister
aux réunions et aux assemblées de la M.K.G. Le sociétaire pourra toutefois
assister aux assemblées de sociétaires.
Le sociétaire possède toutefois un avantage
prioritaire pour l’obtention d’un statut de membre (voir section 2.1.1 et
section X)
2.3. Droits des membres
2.3.1.
Membre régulier
Le membre régulier possède les droits suivants :
1)
Assister à
toutes les assemblées générales,
2)
Parole et vote
aux assemblées générales,
3)
Éligible à un
poste au C.A. sous réserve de la clause de l’article 4.2,
4)
Peut amarrer
son bateau à quai à l’emplacement déterminé par le C.A. et
5)
Assister aux
réunions du C.A. mais n’a pas le droit de parole ni de vote.
2.3.2.
Membre sociétaire régulier
Le membre sociétaire régulier possède les droits
suivants :
1)
Les droits du
membre régulier,
2)
Droits de
parole et de vote à l’assemblée des sociétaires de la M.K.G.,
3)
Les droits rattachés à la part
sociale (frais de quaiage) peuvent être exercés par les deux conjoints ou
partenaires, et
4)
Dans le cas de
propriété par association, deux partenaires seulement seront désignés pour
exercer les droits rattachés à la part sociale.
2.3.3.
Membre honoraire
Le membre honoraire possède les
droits suivants :
1)
Assister aux
assemblées générales, et
2)
Parole mais pas
de droit de vote.
2.4 Responsabilités
des membres
Respecter les statuts et règlements
de la M.K.G.
2.5 Admissibilité
2.5.1 Un membre en règle devra
renouveler son intention annuellement en respectant scrupuleusement les
modalités de cotisation prescrites par le C.A. et les présents règlements
(section VII). Tout manquement aux prescriptions de renouvellement sera
considéré comme un désir de mettre fin au privilège d’être membre en règle et
sera sans appel.
2.5.2 Toute personne ou
association qui désire devenir membre de la M.K.G. doit signifier son intention
par écrit au C.A. Si acceptée, la demande sera traitée selon les règles
régissant la liste d’attente (article X).
2.5.3 Un demandeur ne sera
considéré comme membre que lorsque le C.A. lui signifiera une disponibilité de
quaiage et qu’il aura respecté les conditions de cotisation. Les disponibilités
de quaiage seront allouées selon les dispositions régissant la liste d’attente
(article X).
2.6 Carte
de membre
2.6.1 Chaque membre en règle
recevra annuellement une (1) carte de membre ainsi que son conjoint ou
partenaire dûment signées par le Président et le Secrétaire du C.A.
2.6.2 La carte
de membre est valide seulement pour l’année en cours.
2.7 Suspension
et expulsion
2.7.1 Le C.A. peut réprimander, suspendre ou expulser tout membre qui,
par ses activités, gestes ou sa conduite, enfreint ou a enfreint les
règlements, nuisant ainsi aux intérêts de la M.K.G.
Toute
sanction attribuée à un non respect d’un règlement, qui ne serait pas déjà
spécifiée dans la section XII et XIII de ce document, sera gérée comme aux points
suivants, 2.7.2 et 2.7.3
2.7.2 Le membre en défaut sera
informé par courrier recommandé de la ou des fautes qu’on lui reproche et sera
convoqué à une réunion du C.A. pour lui permettre d’en débattre. Par la suite
le C.A., en huit clos, se prononcera ou non sur une proposition d’expulsion ou
de suspension qu’il présentera aux membres de la M.K.G. lors d’une assemblée
générale des membres. La décision du C.A. sera enregistrée au procès-verbal et
le membre fautif en sera signifié verbalement et par écrit.
2.7.3 La proposition d’expulsion
ou de suspension du C.A. devra être entérinée par un vote des deux tiers (2/3)
des membres présents à l’assemblée générale des membres où ce cas sera placé à
l’ordre du jour.
2.8 Ancienneté
2.8.1 L’ancienneté d’un membre de la M.K.G. commence au paiement final de son
premier quaiage et ne sera pas interrompue et aussi longtemps qu’il respectera
les modalités d’adhésion annuelle. La période d’ancienneté est calculée sur une
base de continuité d’adhésion comme membre.
2.8.2 Un membre qui a cessé d’exercer son privilège de membre et qui désire le
reprendre, devra signifier son intérêt au C.A. de revenir par écrit. Sa
candidature sera traitée selon les modalités prescrites aux articles 10.1.1 et
10.1.2. Ses années antérieures comme membre ne lui accorderont aucun privilège
particulier.
2.8.3 L’ancienneté ne fait aucune discrimination entre un membre sociétaire
régulier et un membre régulier.
2.9 Liste
d’ancienneté
Le
C.A. de la M.K.G. doit tenir à jour une liste d’ancienneté des membres.
2.10 Changement
de coordonnées des membres
2.10.1 Les membres sont responsables
d’informer en tout temps le Secrétaire de tout changement d’adresse postale, de
numéro téléphone, d’adresse courriel ou de toute autre information requise pour
l’administration générale de la M.K.G.
2.10.2 La M.K.G. n’est pas tenu de faire
des recherches afin de trouver cette information de ses membres.
2.11 Envoi de documents par voie électronique
2.11.1 La M.K.G. privilégie l'envoi de
documents, incluant les documents nécessaire à l'assemblée générale annuelle, à
ses membres par voie électronique (ex. courriel). Les membres qui désirent
recevoir ces documents par voie électronique doivent autoriser la M.K.G. à
faire cet envoi électronique en complétant et signant le formulaire d'autorisation.
Il est à noter qu'une fois que l'autorisation est fournie, la M.K.G. n'enverra
à ce membre aucun document par la poste. De plus, tel qu'indiqué à l'article
2.10, chaque membre est responsable d'informer la M.K.G. de tout changement
d'adresse courriel.
SECTION III -ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
3.1 Assemblée
générale annuelle
3.1.1 En règle générale, deux assemblées générales annuelles des membres de la
M.K.G. sont tenues, une en août pour l’élection des membres du C.A., et une
durant l’hiver pour l’approbation par les membres du budget de la nouvelle
saison.
3.1.2 L’assemblée générale annuelle des
membres de la M.K.G. se tiendra à la date et un lieu à Gatineau définis par le
C.A. Les convocations se feront par écrit ou par voie électronique, et contiendront
toute la documentation nécessaire à l’assemblée générale annuelle, dont :
a)
l’ordre du
jour,
b)
le
procès-verbal de l’assemblée annuelle précédente,
c)
le rapport
financier annuel,
d)
les prévisions
budgétaires,
e)
les rapports
des différents comités (au besoin), et
f)
autres
documents (au besoin).
3.2 Assemblée
générale spéciale
3.2.1 Les assemblées générales
spéciales seront tenues au siège social de la M.K.G. ou à tout autre endroit de
Gatineau, selon les circonstances. Il incombe au Président du C.A. ou à une majorité
des membres du C.A. de convoquer de telles assemblées.
3.2.2 Sur réception d’une demande
écrite et signée par cinq (5) membres en règle indiquant l’objet d’une
assemblée générale spéciale, le C.A. devra convoquer l’assemblée en moins de
quinze (15) jours. À défaut de respecter ce délai, tout membre demandeur pourra
lui-même convoquer ladite assemblée.
3.2.3 Les assemblées spéciales
seront convoquées au moyen d’un avis écrit ou téléphonique par le C.A. ou les
membres demandeurs au moins trois (3) jours avant la date de la réunion. Tous
les membres devront être contactés et le convocateur (C.A. ou autre) devra
pouvoir en faire la preuve raisonnable que tous les membres ont été contactés.
3.2.4 Toute convocation pour une
assemblée générale spéciale inclura l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu ainsi que l’autorité de convocation.
3.3 Quorum
3.3.1 La présence de quinze
(15) membres en règle dans l’assistance constituera un quorum suffisant
pour tenir une assemblée.
3.3.2 Le quorum doit être
constaté au début de l’assemblée afin que celle-ci ait lieu et doit être
maintenue tout au long de l’assemblée.
3.4 Ajournement
Toute
assemblée peut être ajournée sur résolution.
3.5 Vote
Seuls les membres en règle ont droit de vote. A toute assemblée, le vote
se prend à main levée ou si tel est le désir d’au moins un (1) membre, par
scrutin secret. Les
questions soumises seront acceptées à la majorité simple des voix des membres en règle, à moins que
le règlement exige une proportion plus grande des voies des membres en règle.
En cas d’égalité, le président a le vote prépondérant.
3.6 Règles
de procédure
Les délibérations de la M.K.G. seront régies par les dispositions
contenues dans le traité de Victor Morin intitulé “Procédure des assemblées délibérantes”, à l’exception de celles qui
pourraient être incompatibles avec quelques règles établies par la M.K.G. pour
sa régie individuelle.
SECTION IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION
4.1 Désignation
Le C.A. se compose comme suit:
-
Président
(Commodore),
-
Secrétaire,
-
Trésorier,
-
Directeur des
employés,
-
Directeur des
quais
-
Directeur du
social
-
Directeur de la
publicité
4.2 Admissibilité
au C.A.
Tout membre en règle est admissible pour faire partie du C.A.
4.3 Date
d’élection du bureau de direction
L’élection des membres du C.A. devra avoir lieu à l’assemblée générale
annuelle du mois d’août. Le nouveau C.A. sera en fonction dès le début de
novembre. Un nouvel élu à un poste laissé vacant entrera en fonction
immédiatement.
4.4 Mode d’élection
4.4.1
Deux mois avant la date de
l’élection, le C.A. désigne un Président des élections. Ce dernier se choisit
un secrétaire et un ou deux adjoints parmi les membres en règle afin de former
son Comité des élections.
4.4.2
Les membres du Comité des élections
ne peuvent être mis en nomination pour l’un des postes disponibles au C.A. Les
membres du comité des élections s’assureront que chaque membre présent à
l’assemblée soit inscrit au registre des réunions et qu’il reçoive un seul
ballot de vote.
4.4.3
Les tâches et responsabilités du
Président des élections sont de :
a.
former son comité des élections
après s’être assuré de l’accord des membres concernés,
b.
inviter les membres à formuler des
mises en nomination de candidats admissibles,
c.
s’assurer que les candidats sont
admissibles (voir article 4.2),
d.
agir comme Président d’élection à
l’assemblée générale annuelle, s’assurant que le mode d’élection est respecté;
e.
lors du dépouillement et du comptage
des ballots de vote, s’assurer que le nombre de ballots présentés est le même
que ou inférieur au nombre de membres
signés au registre des réunions;
4.4.4
Les mises en candidature se feront
sur une période de trois semaines et se termineront une semaine avant l’assemblée
générale du mois d’août.
4.4.5
Les candidats devront s’enquérir à
l’avance de l’assemblée générale des membres du temps qui leur sera accordé
pour leur allocution finale. Toutefois, lors de l’élection pour le poste de
Commodore, les candidats à ce poste auront tout le temps désiré jusqu’à un
maximum de quinze minutes chacun pour cette allocution. S’il est prévu que le
temps alloué aux allocutions s’avèrera long dû à un grand nombre de candidats
aux postes en élection, le Commodore pourra prévoir tenir une autre assemblée
afin de conclure tous les points à l’ordre du jour de cette assemblée.
4.4.6
Les candidats devront identifier une
semaine avant de l’assemblée générale des membres leur observateur indépendant
qui participeront au dépouillement et au comptage des
ballots de vote.
4.5
Vote
4.5.1 Seul les membres en règle ont droit de
vote.
4.5.2 Lors d’une
assemblée générale des membres où se tient une élection, les points à l’ordre
du jour de cette assemblée ne peuvent être interchangés, même sur résolution de
l’assemblée. Toutefois, des points peuvent être ajoutés au Varia de cet ordre
du jour.
4.5.3 Le scrutin
se déroule par vote secret.
4.5.4 Le Comité
des élections effectue le dépouillement et le comptage des ballots de vote. Les
observateurs indépendants des candidats sont présents lors du dépouillement et
le comptage des ballots de vote mais n’y participent pas.
4.5.5 Dans
l’éventualité où le nombre de ballots n’est pas le même ou inférieur que le
nombre de membres signés au registre des réunions, le Président des élections
déclarera le vote irrecevable et procédera à un nouveau vote.
4.5.6 L’attribution
d’un poste au C.A. à un candidat se fait par une majorité simple des votes.
4.5.7 Les ballots
de vote seront détruits après l’élection sur résolution adoptée par
l’assemblée.
4.6 Durée
du mandat
4.6.1 Les membres du C.A. sont élus pour un terme de deux (2) années après
quoi le poste sera laissé vacant. Un membre du C.A. sortant pourra se
représenter pour un mandat additionnel, et
Toute vacance
au sein du C.A., et pour quelque cause que ce soit, sera comblée à la
discrétion du Président soit par un autre membre du C.A. ou par une désignation
intérimaire en attendant la tenue d’une assemblée générale des membres qui sera
convoquée dans un délai raisonnable.
Le conseil
d’administration se divise en deux (2) groupes pour fins de mandat :
Groupe A :
-
Président,
-
Secrétaire,
-
Directeur du
personnel, et
-
Directeur des
quais
Groupe B :
-
Trésorier,
-
Directeur du
social, et
-
Directeur de la
publicité
4.6.2 Les élections du Groupe A se feront durant les années paires et le
Groupe B durant les années impaires.
4.6.4 Si un poste est comblé en
raison d’un désistement ou pour tout autre raison que ce soit, et que la
séquence des années paires et impaires sont interrompues, le mandat sera
raccourci afin de retourner au cycle prescrit ci-dessus.
4.7 Fin de mandat
Tout membre sortant du C.A. devra remettre, avant le 1er novembre
suivant son mandat, tous les documents pertinents à son poste ou qui lui
auraient été confiés par le C.A., et les équipements prêtés par la M.K.G.
4.8 Fonction
des membres du conseil d’administration
4.8.1 Président
Le Président est le directeur exécutif de la M.K.G. Comme tel, il :
a.
préside toutes
les assemblées,
b.
voit à
l’exécution des décisions des assemblées,
c.
signe tous les
documents officiels émanant du C.A. ou autres requérant sa signature,
d.
respecte et
fait respecter scrupuleusement les présents règlements de la M.K.G.,
e.
agit comme ambassadeur et
interlocuteur privilégié de la M.K.G. auprès des agences extérieures,
principalement auprès de la Ville de Gatineau, et
f.
dirige les
destinées de la M.K.G., voit à ses intérêts selon la volonté des membres tout
en respectant le Protocole d’entente signé avec l’exécutif de la Ville de
Gatineau (voir Section 1.5).
4.8.2 Secrétaire
Les fonctions du Secrétaire sont de :
a. assister à toutes les
assemblées,
b. rédiger les
procès-verbaux,
c. signer le livre des
délibérations après la lecture et fait signer le
Président.
d. maintenir à jour la
liste d’ancienneté des membres,
e. maintenir à jour la
liste par ancienneté des sociétaires,
f. garder le sceau de la
M.K.G., et
g. exécuter toute autre
tâche que le Président lui attribuera.
4.8.3 Trésorier
Les fonctions du Trésorier sont de :
a. garder les fonds de la
M.K.G. et ses livres de comptabilité,
b. tenir un relevé précis
des biens de la corporation dans un ou des livres appropriés à cette fin,
c. déposer dans une
institution financière déterminée par le C.A, les fonds de la M.K.G.,
d. fournir aux membres du
C.A. un rapport financier écrit sommaire à chaque assemblée mensuelle et un
rapport détaillé à chaque assemblée générale,
e. maintenir les états
financiers de la M.K.G. à jour en tout temps, et
f. s’assurer de faire le
suivi des dossiers relevant de la finance de la M.K.G. avec les agences et
ministères extérieurs.
g. exécuter toutes autres
tâches que le Président lui attribuera.
4.8.4 Directeurs
Les directeurs (4) remplissent les devoirs qui leur sont confiés.
a. Directeurs du personnel;
(définir leurs fonctions)
b. Directeur des quais; (définir
leurs fonctions)
c. Directeur du social; et
(définir leurs fonctions)
d. Directeurs de la publicité. (définir leurs fonctions)
4.9 Rémunération
4.9.1 Les membres de la M.K.G. ne
sont pas rémunérés pour leurs services rendus. Les membres élus du C.A. auront cependant
un rabais de 650$ sur leur facture de quaiage pour la saison subséquente à leur
mandat et nonobstant de la longueur de leur bateau.
4.9.2 Un membre en fin de terme
qui ne reviendrait plus à titre de membre en règle l’année suivante recevra un
montant 650$.
4.9.3 À défaut de respecter ses obligations de fin de mandat, aucun rabais au
quaiage ou remboursement ne sera accordé.
4.9.4 Un terme minimal de 12 mois
consécutifs à part entière comme membre élu au C.A. est nécessaire pour avoir
droit au rabais de quaiage ou remboursement. Un prorata sera administré pour
les nouveaux membres remplaçants.
4.9.5 Le CA devra ajuster la rémunération des nouveaux membres du C.A. au
prorata de leur période de remplacement.
4.10 Gestion de l'information
personnelle des membres
La Marina Kitchissipi de Gatineau possède une grande quantité
d'information personnelle sur ses membres présents et passés. Cette information
est nécessaire pour la saine gestion de la marina. Les membres du Conseil
d'administration et les employés de la marina doivent prendre des mesures
raisonnables afin de ne pas divulguer de façon accidentelle ou intentionnelle
l'information personnelle des membres à qui que ce soit en dehors du contexte
de la gestion de la marina.
5.1.
Réunions
5.1.1 Les membres du C.A. de la M.K.G. se réunissent aussi souvent que
nécessaire.
5.1.2 Trois (3) absences consécutives non motivées d’un des membres du C.A. à
une réunion constitueront un motif de destitution.
5.2 Convocation
Les réunions du C.A. sont convoquées à la demande du Président ou par
une majorité des membres du C.A.
a.
Le Secrétaire
informera les membres de la convocation et l’organisera.
b.
Le Secrétaire est responsable
d’émettre l’avis de convocation, l’ordre du jour et le procès verbal de la dernière
réunion.
c.
L’avis peut
être verbal, par courriel ou par la poste,
d.
Un délai de
deux jours ouvrables est généralement requis
e.
Toutes les
réunions du C.A. seront conduites sur le territoire de la Ville de Gatineau.
5.3 Quorum
et vote
5.3.1 Une majorité simple des
membres du C.A. présent à chaque réunion constitue le quorum requis.
5.3.2 Toutes les questions
soumises seront décidées à la majorité simple des voix. Chaque membre ayant
droit à un vote, sauf le Président qui, en cas d’égalité des voix, a droit au
vote prépondérant.
SECTION VI - COMITÉ ET COMMISSION
6.1 Comité conjoint d’administration
6.1.1 Selon le protocole d’entente avec l’exécutif de la
Ville de Gatineau (voir section 1.5), trois membres du C.A. de la
M.K.G., dont le Président, siégeront sur le Comité conjoint d’administration.
Ce comité est complété par deux représentants de la Ville de Gatineau.
6.1.2 Le Président du C.A. de la M.K.G. est d’office
Président du Comité conjoint d’administration.
6.2 Constitution
6.2.1 Le C.A.
peut, par résolution, constituer des comités ou commissions, pour toutes fins
qu’il jugera pertinentes.
6.2.2 Ces
comités ou commissions seront composés de membres en règle volontaires de la
M.K.G.
6.2.3 Au
besoin, un ou des spécialistes non membres et requis pour atteindre le but visépourrait(ent) être mandaté(s), et
6.2.4 Le C.A.
établira, au cas par cas, les règles de fonctionnement des comités ou
commissions.
6.3 Mandat
6.3.1 Le C.A.
déterminera les responsabilités du comité ou de la commission. De base, les éléments
suivants serontinclus :
a. Membres choisis et leur rôle respectif,
b. Mandat clair et précis,
c. Règles régissant le mandat dont :
·
la durée,
·
la fréquence
des réunions,
·
les échéances,
·
la fréquence et
la forme des rapports et comptes-rendus,
·
les facilités administratives
et financières mises à sa disposition,
·
la
confidentialité, et
·
tous autres
éléments déterminés par le C.A.
6.3.2 Les
comptes-rendus périodiques ou rapports intérimaires seront de l’usage exclusif
du C.A.
6.3.3 Un
rapport du comité ou de la commission sera présenté à l’Assemblée générale
annuelle.
6.3.4 Le
rapport final du comité ou de la commission devra être accessible à l’ensemble
des membres en règle et sociétaires.
7.1 Année
financière
L’exercice financier de
la corporation se termine le 31 octobre de chaque année.
7.2 Budget
7.2.1 Un budget sera présenté à l’assemblée
générale au début de chaque exercice d’opération pour son approbation par les
membres en règle.
7.2.2 Le C.A. est tenu de respecter le budget
approuvé par l’Assemblée générale.
7.2.3 Advenant que l’Assemblée
générale des membres ne puisse être tenue avant le début de l’exercice
financier, les dépenses de routine pourront continuer à être effectuées selon
le cadre approuvé l’année précédente.
7.2.4 Toute dépense non routinière ne pourra être
effectuée sans le consentement de l’Assemblée générale des membres.
7.3 Comptabilité et
vérification
7.3.1 Le C.A. fera tenir par le Trésorier de la
M.K.G. un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels seront inscrits
tous les fonds reçus ou déboursés par la M.K.G., tous les biens détenus par la
M.K.G. et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres
transactions financières de la M.K.G.
7.3.2 Les états financiers de la M.K.G. seront
préparés et accompagnés d’un rapport de mission d’examen à la fin de chaque
année financière par un comptable externe membre d’un ordre professionnel
reconnu (CA, CMA ou CGA).
7.3.3 Les états financiers devront être approuvés
par l’Assemblé générale des membres.
7.4 Effets bancaires
Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la M.K.G.
doivent être signés par deux membres du C.A. Le Président et le Trésorier ont
un droit de co-signataire. Les autres membres du C.A. se verront octroyer ou
non le droit de co-signataire par le Président en fonction de leurs fonctions
et tâches.
7.5 Contrat
7.5.1 Les contrats et autres documents de nature
extraordinaire impliquant la signature de la M.K.G. seront approuvés par
l’Assemblée générale des membres.
7.5.2 Tous autres contrats de nature requérante ou
d’urgence pourront être approuvés par le C.A. Ceux-ci devront être présentés
lors de la prochaine Assemblée générale des membres.
7.5.3 Telles approbations, seront signés par le Président et en son absence ou incapacité
d’agir, par le Secrétaire ou le Trésorier.
7.6 Cotisation au Club social
de la M.K.G.
7.6.1 Le but du Club social de la M.K.G. est
d’organiser des activités sociales pour les membres de la M.K.G.
7.6.2 Tout membre en règle doit
adhérer au Club social de la M.K.G. et, à cette fin, cotisera selon le montant
fixé à l’Assemblée générale annuelle des membres.
7.6.3 Le budget d’opération et les surplus du club
social sont comptabilisés séparément du budget d’opération de la marina.
7.7 Dépôt pour réservation
pour l’année suivante
7.7.1 Un membre devra remplir et signer un contrat
saisonnier de location de quai pour la prochaine saison avant le 1er
octobre sans quoi le membre perdra sa réservation de quai pour l’année
suivante. Le contrat devra être accompagné d’un dépôt de cent dollars (100.00$)
et d’un chèque postdaté au 1er avril de l’année suivante au montant
du solde à payer. Le contrat, le dépôt et le chèque postdaté doivent être en la
possession du Conseil d’administration au plus tard le 1er octobre.
Le membre recevra au même moment une copie du contrat saisonnier signé qui sera
sa preuve de réservation pour la prochaine saison, la facture pour la location
d’un quai établie selon la longueur actuelle de son bateau. La facture
détaillera l’ensemble des frais pour la prochaine saison ainsi que le solde à
payer avant le 1er avril suivant.
Advenant une augmentation
subséquente des frais ou tous changements au contrat du membre, chaque membre
sera facturé pour la différence et devra avoir acquitté cette facture en
totalité avant la mise à l’eau de son embarcation pour le début de la nouvelle
saison.
7.7.2 Le dépôt de 100.00$ est non remboursable si
l’annulation est demandée après le 31 décembre suivant le dépôt.
7.8 Frais de quaiage
7.8.1 Frais généraux
Les frais de quaiage sont établis en fonction de la longueur de
l’embarcation. Les coûts sont proposés par le CA à l’intérieur du budget, pour
être approuvés par l’assemblée générale des membres. Les frais de quaiage
comprennent les services d’eau et d’électricité et sont déterminés selon deux
catégories :
·
Membres
sociétaires réguliers, et
·
Membres
réguliers.
7.8.2 Unités
d’air climatisé
En plus des frais de quaiage généraux mentionnés plus haut, une somme de
100.00$ plus taxes sera facturée pour les embarcations possédant une unité
d’air climatisé fixe ou mobile.
7.9 Tarification générale
7.9.1 Un nouveau membre de la M.K.G. sera facturé
pour une longueur minimum de 25 pieds pour un quai selon le barème adopté par
l’Assemblée générale des membres.
7.9.2 Avec la nouvelle longueur de quai, un minimum
de la longueur sera tarifié sauf pour les membres ayant déjà un de ces quais
acquis. La marina pourra définir un nouveau quai à un de ces membres si
l’emplacement qu’il possède ne justifie pas la longueur de son embarcation. En
cas de refus, la nouvelle tarification s’appliquera.
7.9.3 Un coût de 500.00$ sera exigé pour tous les
nouveaux membres.
7.9.4 Un membre pourra quitter la marina pour une période qui n’excède pas plus de 24 mois. À son retour ce membre aura congé
du coût de 500$ comme nouveau membre par contre sa séniorité sera celle d’un
nouveau membre ainsi que tous les privilèges si rattachant.
7.9.5 La longueur du bateau d’un membre est
déterminée comme étant la plus grande longueur valide selon les documents
fournis, soient :
·
le contrat de
police d’assurance
·
le certificat
d’immatriculation
·
le « Blue Book
» valide du bateau
7.9.6 Une
somme de 100$ est exigée annuellement pour le fond de renouvellement
des quais.
7.10 Tarification
pour petites embarcations
7.10.1 Pour fins de tarification des petites
embarcations, tel qu’établie par l’Assemblée générale des membres, les petites
embarcations sont classées comme suit :
·
Moto marine,
·
Annexe ou
embarcation de 13,5 pieds et moins, et
·
Annexe ou
embarcation de 13,6 pieds et moins de 16 pieds.
7.10.2 Pour les embarcations de 16 pieds et plus, la
réservation d’un quai pour la saison est requise. La liste d’attente sera
déterminante pour l’octroi.
7.11 Remboursement
7.11.1 Le remboursement de frais de quaiage
s’effectuera au prorata comme suit :
a.
entre le 1 mars et le 14 mai, un
remboursement de 83,4% sera accordé, ou
b.
entre le 15 mai et le 15 juin, un
remboursement de 66,8% sera accordé.
7.11.2 Aucun remboursement de frais de quaiage ne
s’appliquera après le 15 juin de l’année en cours.
7.11.3 Suite à l’acquisition d’une part sociale, la
réduction des frais de quaiage se fera comme suit :
a. avant le 15 mai, une réduction de 100% sera accordée, ou
b. entre le 15 mai et le 15 juin, un prorata sera appliqué.
7.11.4 Aucune réduction de frais de quaiage ne
s’appliquera après le 15 juin de l’année en cours.
7.12 Prix
de l’essence
Le prix de l’essence à la pompe sera établi pour que
le « profit réel » n’excède pas 0.15¢ par litre, et ce, après chaque livraison d’essence
par le fournisseur. Le « profit réel » est déterminé comme le prix de vente
avant taxesmoins le prix à l’achat avant taxes.
7.13 Ouverture
du coffre-fort
Le coffre-fort de la
7.14 Vidange
de réservoir septique
La vidange de réservoir septique des bateaux des
membres sera tarifiée au montant de 40$ pour la saison. Durant les heures
normales d’opération de la marina. Par contre les embarcations ne possédant
aucune installation sanitaire, seront dispensées de cette tarification.
Les membres feront tous en leur pouvoir pour libérer
l’installation sanitaire durant les heures à haute achalandage.
SECTION VIII - PART SOCIALE
8.1 Enregistrement des parts sociales
Les parts sociales vendues devront être
enregistrées par le ou la Secrétaire pour être valide après avoir été
approuvées par le C.A.
8.2 Rachat de part sociale
8.2.1 Un nouveau membre possédant une part sociale
pourra remettre sa part sociale et cela couvrira ses frais de 500.00$ comme
nouveau membre. Le membre conservera par contre tout privilège relié à cette
part sociale tant et aussi longtemps qu’il demeurera membre de la M.K.G. sans
interruption.
8.2.3 La M.K.G. offrira à tout membre sociétaire
qui quittera la marina la somme de 500.00$ pour sa part sociale et selon la
capacité de la M.K.G. à la payer.
SECTION IX –
EMBARCATIONS ET ASSIGNATIONS DE QUAIS
9.1 Amarrer une embarcation à quai ou sur le terrain
9.1.1
Toute personne désireuse de devenir membre en
règle et d’amarrer une embarcation à la M.K.G. doit déposer une demande écrite
auprès du C.A. Les mêmes règles s’appliquent pour déposer une embarcation sur
le terrain de la marina. Si la demande est approuvée et qu’une place de quaiage
est disponible, le C.A. exigera un montant représentant les frais de quaiage et
de l’adhésion du Club social de la M.K.G.
9.1.2
Dans le cas d’une embarcation de construction
artisanale (home built), une photo sera jointe afin d’assurer l’esthétique de
l’embarcation.
9.2 Assignation d’embarcation
Une fois acceptée, l’embarcation recevra une
position de quaiage qui lui sera assignée par le C.A. d’après sa longueur et
les critères suivants:
·
Bateau maison,
·
Voilier,
·
Bateau moteur,
·
Dériveur,
·
Ponton, ou
·
Moto-marine / Annexe.
9.3 Ordre de grosseur / aménagement
La grosseur et
l’aménagement du bâteausont considérés des facteurs déterminants dans
l’assignation d’un emplacement. Cependant, s’il n’y a pas de quai disponible
pour accommoder le bâteau, la demande s’intégrera à la liste d’attente selon
les mécanismes de celle-ci.
9.4 Emplacement d’année en année
Le C.A. s’efforcera de
conserver, d’une année à l’autre, la même place au membre. Cependant, il peut
devenir nécessaire de déménager des embarcations. En cas de conflit, la
séniorité du membre prévaudra. En cas d’égalité entre deux séniorités, la
séniorité de la part sociale sera considérée.
9.5 Responsabilités
9.5.1 Le propriétaire d’une embarcation est
responsable de son système de défense, de son amarrage et de la propreté
générale de son bâteau.
9.5.2 La marina n’est responsable d’aucun dommage
aux embarcations ou aux personnes sur les quais.
9.5.3 Aucun
cordage ne devra être laissé à l’eau.
9.5.6 Les drisses des voiliers
devront être attachées en tout temps pour prévenir le bruit. En cas de défaut
et d’absence d’un propriétaire, le C.A. verra à les faire attacher et à
facturer le propriétaire (10.00$).
9.6 Assurance bateau
9.6.1 Tout membre de la M.K.G. a l’obligation de
fournir une preuve valide d’assurance pour son embarcation et ce avec le
paiement final de son quaiage.
9.6.2 Aucun membre ne pourra amarrer son
embarcation à la marina avant d’avoir fourni cette preuve.
9.6.3 Chaque membre a le devoir et l’obligation de
maintenir une assurance valide pour la durée de sa location. À défaut de
fournir cette preuve sur demande, le membre pourrait être expulsé sans préavis.
9.7 Admission sur les quais
Seuls les équipages et leurs invités seront admis sur les quais.
9.8 Visiteurs
La M.K.G. se réserve le
droit de louer aux visiteurs un quai laissé vacant par un membre parti en
croisière. Cependant, le visiteur devra laisser la place si ce dernier avait
signalé son départ et la date prévue de son retour. De plus, il est de la
responsabilité du membre d’aviser l’administration de la date approximative de
son retour.
9.9 Dégagements de la marina
La M.K.G. ne peut être tenu
responsable d’incidents concernant un membre qui demande les services à son
quai d’un mécanicien.
9.10 Vente d’embarcation
9.10.1 Suite à l’achat d’un nouveau
bâteau, le membre en règle pourra amarrer son ancien bateau (désigné au
contrat de location de l’année en cours) le long de la passerelle et ce
gratuitement pour une semaine. Après cette période, la tarification d’un membre
non sociétaire s’appliquera.
9.10.2 Toute visite à un bâteau à vendre par un membre
devra s’effectuer en présence du membre seulement ou de son mandataire et ce,
sans exception.
9.11 Construction
Les réparations mineures,
peinture, entretien, ne nécessitant aucun entreposage de matériel à l’extérieur
du bâteau pourront être tolérées lorsque le bâteau est à quai, à la condition
que les travaux soient effectués de façon à prévenir la pollution visuelle,
assurer la bonne réputation de la marina et ne pas nuire aux autres membres et
ou leur équipage.
9.12 Disponibilité d’un quai suite au départ d’un membre
9.12.1 Tout quai qui devient disponible en raison du
départ d’un membre, pourra être loué pour la balance de la saison à un nouveau
membre et ce pour le reste de la saison en cours. Par contre ce quai deviendra
disponible à tout membre en règle qui en fera la demande par écrit pour la
prochaine saison et sera attribué par l’ancienneté de membre.
9.12.2 Suite à la vente d’une embarcation et de
l’intention du membre de ne pas revenir à la M.K.G. la saison suivante,
l’emplacement désigné n’accompagnera pas la vente de l’embarcation. La M.K.G.
reprendra l’emplacement et l’assignera au nouvel acheteur pour le reste de la
saison en cours avec les coûts appropriés. Le C.A. pourra l’année suivante, lui
assigner un nouvel emplacement et aviser le nouvel acheteur de cette procédure.
9.12.3 L’acheteur doit aussi savoir que son nom sera
placé sur une liste d’attente au moment de l’achat du bâteau selon les
modalités de cette liste.
9.13 Ajouts
permanents au quai
9.13.1 Il est strictement défendu de fixer des
installations permanentes au quai tel qu’un escalier pour accéder à
l’embarcation, un banc ou un contenant.
9.13.2 Il est par ailleurs autorisé d’ajouter une
protection en caoutchouc et/ou une petite roue de coin le long du quai alloué.
La marina n'est toutefois responsable en aucune façon de la perte, du vol ou
dommages causés à ces équipements, et ce, en tout temps durant l'année.
9.14 Longueur
et ampérage maximaux du bateau d’un membre
9.14.1 La longueur maximale du bateau d’un membre de
la M.K.G est de 45 pieds. De plus, le C.A. assignera ce bateau à un quai
disponible et sécuritaire.
9.14.2 L’ampérage normalement fournie par la M.K.G est
de 30 ampères. Un membre pourra faire modifier le circuit électrique de son
quai jusqu’à un ampérage maximal de 50 ampères, en autant que cette
modification est possible et a été approuvée par le C.A., et ce, aux frais du
membre. Toutes modifications au circuit électrique demeurent la propriété de la
M.K.G.
10.1 Liste d’attente
10.1.1
La liste d’attente permet de maintenir à jour
et par priorité la liste des demandeurs du statut de membre régulier ou membre
sociétaire régulier et d’éviter toute controverse,
10.1.2
Les demandeurs du statut de membre se verront
offrir un quai selon les disponibilités et devront s’acquitter de leurs
obligations sans quoi, ils perdront la priorité qui leur avait été accordée,
10.1.3
La liste d’attente est gérée de la façon suivante :
a.
Donne en tout
temps la priorité au Gatinois,
b.
Est un document
vivant qui est constamment remis à jour, 365 jours par année, et
c.
Est un document
accessible à tous les membres et demandeurs du statut de membre (sur le site
Internet de la M.K.G. et/ou à la capitainerie),
10.1.4
Les demandeurs du statut de membre sont
classifiés, par priorité, comme suit :
a.
Un sociétaire résident de Gatineau,
b.
Un résident de
Gatineau,
c.
Un sociétaire
non-résident de Gatineau, et
d.
Un non
sociétaire non-résident de Gatineau.
10.1.5
Pour deux demandeurs du statut de membre de
la même classification (ci-dessus), la position sur la liste d’attente sera
déterminée par la date de réception de la demande.
10.1.6
Un ancien membre n’aura pas plus de privilège
qu’un nouveau demandeur.
10.1.7
Le Secrétaire du C.A. est responsable de
maintenir à jour la liste d’attente en classant numériquement la position de
chacun des demandeurs
11.1 Propreté
11.1.1
Il est strictement défendu de jeter des
déchets dans l’eau ou sur les terrains de la marina. Il est aussi défendu, sous
peine de sanctions sévères, de vider une fosse sceptique ou des huiles usées
dans l’eau.
11.2 Procédure pour remplissage d’essence
11.2.1 Il est strictement défendu de ravitailler en
carburant son embarcation à quai et/ou à l’intérieur du bassin de la M.K.G. Un
manquement à ce règlement sera considéré comme un manquement majeur à la
sécurité et à l’environnement et pourra entraîner une expulsion sans droit
d’appel.
11.3 Produits toxiques
11.3.1 L’utilisation de produits biodégradables est
fortement encouragée.
11.3.2
Les produits dommageables pour
l’environnement ne sont pas autorisés dans le bassin de la M.K.G.
11.4 Environnement sans fumée
11.4.1 La
MKG est fière d'offrir à ses membres et visiteurs un environnement sans fumée. A cet effet, il est
donc interdit de fumer dans toutes les aires intérieures incluant la
capitainerie, le bureau ainsi que les aires d’entreposage intérieures.
SECTION XII - RÈGLES DE CONDUITE
12.1 Animaux domestiques
12.1.1 Tout animal qui accède sur le terrain ou sur les quais
de la M.K.G. devra être tenu en laisse.
12.1.2 Il est défendu de faire entrer tout animal domestique
dans la capitainerie ainsi que sur la terrasse de la marina et dans un rayon de
5 mètres de cette dernière, et ce, en tout temps.
12.1.3 Le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique
sur le terrain de la M.K.G. se doit de ramasser les excréments laissés par
l’animal sur le terrain ou les quais de la M.K.G. Le membre concerné par la
présence de l’animal pourra être sanctionné.
12.2 Bruit
12.2.1 À toute heure de la journée, un environnement
sonore acceptable, respectant tous les usagers de la M.K.G. est de mise, et
cela sur tout le territoire de la M.K.G.
12.2.2 Un couvre-feu sur les quais, est effectif à
tous les jours, à partir de 23 heures.
12.2.3 Tout manquement à ces règlements sera
sanctionné, voir la SECTION XIII.
12.3 Respect d’autrui
12.3.1 Tout manque de respect envers un autre usager
de la M.K.G., envers un membre du personnel, ou envers un membre du C.A., sera
sanctionné, voir la SECTION XIII
13.1 Sanctions
associées à la SECTION XII
13.1.1 1èreinfraction,
avertissement verbal d’un membre du C.A., et notée au dossier du membre
13.1.2 2ièmeinfraction
lors de la même saison, avertissement écrit d’un membre du C.A., également
notée au dossier du membre.
13.1.3 3ièmeinfraction
lors de la même saison, expulsion immédiate du membre. Dès la réception d’un
avis d’expulsion écrite, transmise par tout moyen de
communication approprié, le membre fautif aura sept jours de la réception de
l’avis pour libérer son quai. Conséquemment, aucune compensation monétaire, ni
aucun remboursement sur les frais de quaiage ne sera effectué. Le membre perdra
aussi son droit de quaiage pour les années subséquentes.
13.2 Sanctions
pour comportement violent
13.2.1 Toute
forme de violence verbale ou physique envers autrui, sur le site de la M.K.G.,
sera passible d’une expulsion immédiate. Les membres du C.A. prendront une
décision judicieuse et finale dans les jours suivants l’incident.
Si la décision d’expulsion est maintenue, un avis à cet effet devra être
transmis au membre par tout moyen de communication approprié. Le membre fautif
aura sept jours de la réception de l’avis pour libérer son quai. Conséquemment,
aucune compensation monétaire, ni aucun remboursement sur les frais de quaiage
ne sera effectué. Le membre perdra aussi son droit de quaiage pour les années
subséquentes.
13.2.2 Si
la M.K.G. doit faire appel aux autorités locales pour régler l’incident,
l’expulsion sera alors immédiate. Le membre fautif aura sept jours suivant
l’incident pour libérer son quai, et cela sans aucune compensation monétaire,
ni aucun remboursement sur les frais de quaiage. Il en perdra aussi son droit
de quaiage pour les années subséquentes.
SECTION XIV - Futurs